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Éditeur du site
Le présent site est édité par :
● Raison sociale : MOTORBIKE TRANSPORT
● Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
● Capital social : 1,800€
● Siège social : 4 Chemin de la Halte du Méridien, 69260 Charbonnières-les-Bains
● Numéro SIRET : 913 730 016 00015
● Immatriculation : RCS de Lyon sous le numéro 913 730 016
● Numéro de TVA intracommunautaire : FR33913730016
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● Par téléphone : 0749935013
● Par email : [email protected]
Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est : Jérémy CANARIO
Hébergement du site
Le site est hébergé par la société :
- Vikings Technologies
- 153, Route de Vourles
69230 Saint-Genis-Laval
Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
● Nom du médiateur : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT SAS
● Site internet : https://www.medconsodev.eu/
Propriété intellectuelle
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Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
MOTORBIKE TRANSPORT (SASU)
4 Chemin de la Halte du Méridien, 69260 Charbonnières-les-Bains
SIRET : 913 730 016 00015
Email de contact : [email protected]
Données personnelles collectées
Dans le cadre de notre activité de transport et de stockage de deux-roues, nous sommes amenés à collecter les données suivantes lorsque vous utilisez notre site ou effectuez une réservation :
● Données d’identité et de contact : Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
● Données relatives au véhicule : Marque, modèle, numéro d’immatriculation, copie de la carte grise (certificat d’immatriculation).
● Données de transaction : Historique des commandes, détails des prestations souscrites, mode de paiement utilisé (les données de carte bancaire sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement et ne sont pas stockées sur nos serveurs).
Finalités de la collecte (Pourquoi nous collectons vos données)
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
● Gestion des réservations : Organisation du transport, établissement des devis, planification des dates, gestion du stockage et de l’accès sécurisé.
● Obligations légales : Vérification de la propriété du véhicule (carte grise), facturation et tenue de la comptabilité.
● Service client : Vous contacter en cas de besoin concernant votre véhicule, répondre à vos demandes ou gérer d’éventuels litiges.
Bases légales du traitement
Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :
● L’exécution du contrat : Le traitement est nécessaire pour fournir le service de transport ou de stockage que vous avez commandé.
● Le respect d’une obligation légale : Conserver les factures et vérifier la conformité du véhicule confié.
● Le consentement : Notamment pour l’utilisation de certains cookies lors de votre navigation sur le site.
5. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles
elles ont été collectées :
● Copie de la carte grise : Conservée uniquement pendant la durée stricte de la prestation (transport ou durée du stockage), puis détruite à la restitution du véhicule.
● Données clients : Conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
● Documents comptables (factures) : Conservés pendant 10 ans, conformément à l’obligation légale.
6. Partage et destinataires des données
Vos données personnelles sont strictement confidentielles. MOTORBIKE TRANSPORT s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données à des tiers. Elles peuvent uniquement être partagées avec nos prestataires de confiance nécessaires au bon fonctionnement du service :
● L’hébergeur du site internet.
● Les prestataires de paiement sécurisé (Paypal, Stripe, ou ta banque).
● Notre cabinet d’expertise comptable.
7. Vos droits sur vos données
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
● Droit d’accès : Savoir quelles données nous possédons sur vous.
● Droit de rectification : Modifier des données inexactes ou incomplètes.
● Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données.
● Droit d’opposition et de limitation : Restreindre l’utilisation de vos données.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter par email à :
[email protected] ou par courrier postal à l’adresse de notre siège social. Nous vous répondrons dans un délai maximum d’un (1) mois.
8. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
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